Chaque projet de construction ou de transformation est soumis à des règles précises. Rénover une façade, isoler un bâtiment, agrandir une maison, construire un immeuble, installer un entrepôt, un abri de jardin, une piscine ou encore une enseigne commerciale… chaque situation a ses propres obligations et son propre timing.
La réglementation dépend en grande partie de la Région wallonne et du Code du Développement Territorial. Réaliser des travaux sans autorisation peut entraîner des amendes, l’arrêt du chantier, voire la démolition des installations.
Avant de démarrer, il est donc essentiel de vérifier quel permis ou quelle autorisation est nécessaire.
Le permis d’environnement concerne les activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, la santé ou le bien-être, humain comme animal.
Il autorise l’exploitation d’un établissement : mise en service, extension, maintien ou utilisation d’une activité. Cela peut concerner des sites industriels, des garages, des stations-service, des commerces, des exploitations agricoles… mais aussi certaines installations domestiques spécifiques.
Selon l’impact du projet :
Classe 1 → le permis d’environnement de classe 1 concerne les activités présentant un impact important sur l’environnement (industrie lourde, grandes installations, activités à risques). Il est délivré par l’autorité régionale après une procédure complète avec enquête publique. Il nécessite obligatoirement une étude d’incidences sur l’environnement (EIE) avant toute autorisation.
Classe 2 → le permis d’environnement de classe 2 concerne les activités ayant un impact modéré sur l’environnement. Une enquête publique peut être requise. Il est délivré par la commune.
Classe 3 → la déclaration environnementale de classe 3 concerne les activités ayant un impact faible sur l’environnement. Elle ne nécessite pas de permis, mais une simple déclaration préalable à la commune avant l’exploitation. Il n’y a pas d’enquête publique ni d’étude d’incidences.
Le permis d’urbanisme est requis pour de nombreux travaux liés aux bâtiments et aux terrains : construire, transformer, rénover, modifier l’aspect extérieur ou changer l’affectation d’un bien.
Une demande doit être introduite auprès de l’autorité compétente, qui analysera le projet selon sa nature et sa localisation. Les délais de traitement varient entre 30, 75 ou 115 jours calendrier une fois le dossier déclaré complet, et peuvent nécessiter des avis complémentaires (Service Régionale d’Incendie, Directions des Routes,…).
Attention : dans certains cas, c’est la Région Wallone qui est l’Autorité délivrante d’un permis. Dans ce cas, les délais varient entre 60, 90 ou 120 jours calendrier une fois le dossier déclaré complet.
Pensez à vous en assurer avant d’introduire votre demande !
Lorsque votre projet combine à la fois un volet urbanistiques et un volet environnemental de classe 1 ou 2, inutile d’introduire deux dossiers séparés.
Un seul dossier suffit : le permis unique, qui regroupe les deux autorisations en une seule procédure. Les délais sont de 90 ou 140 jours une fois le dossier déclaré complet et recevable.
Les dossiers de demande sont soit :
Certains dossiers, notamment ceux nécessitant un architecte, doivent également être transmis en version numérique.
Les formulaires officiels et documents utiles sont disponibles en téléchargement sur le site de la Ville.
En cas de doute ou de question , le Service Urbanisme peut vous orienter et vous accompagner dans vos démarches.
Je crois en une politique de proximité et de dialogue. Mon engagement ne s’arrête pas aux discours : je suis là pour vous écouter et vous répondre, en toute transparence.
